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Ces données peuvent également être communiquées aux autorités de contrôle, aux services publics compétents ainsi qu’à tout autre organisme public ou privé avec lequel AXA peut être amené à échanger des données à caractère personnel conformément à la législation applicable. 

AXA France est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre courriel si vous nous avez écrit un courrier électronique ou en consultant des bases de données telles que des annuaires ou registres publics). Vos données sont ainsi collectées dans les documents que vous remplissez lors de la souscription du contrat (le contrat d’assurance), dans les formulaires que vous complétez pour l’exercice des garanties (acte de gestion, déclaration de sinistre, questionnaire de santé), lors d’une prise de contact avec vous (appel téléphonique, email). Nous pouvons aussi être amenés à consulter les bases de données d’organismes publics ou partenaires (notamment base SIRENE des entreprises et leurs établissements, registre AGIRA pour la déshérence, fichier des déménagés de La Poste pour les changements d’adresse, registres d’état civil et bases généalogiques). Les catégories de données traitées sont notamment les données d’identification, les données relatives à la gestion du contrat, les données relatives à la situation familiale et/ou situation professionnelle. Les données collectées peuvent provenir de sources accessibles au public.

Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions, lorsque indiquées, sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances). Les données relatives à votre santé éventuellement recueillies seront exclusivement utilisées pour la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat.

Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le DPO en adressant un courrier électronique à service.informationclient@axa.fr.

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